Haut Conseil du Travail Social – groupe de travail « numérique et travail social » besoins des personnes pour l'accès et/ou le maintien de leurs droits via les outils numériques. Formuler des recommandations dans le respect des principes d’action inscrits dans la définition du travail social et des orientations nationales : La stratégie nationale de prévention et de lutte Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat n'a pas adopté, par 70 voix pour et 270 voix contre, la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe La banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé mardi la création d'un groupe de travail dédié aux monnaies numériques de banque centrale, sur lesquelles les pistes de réflexion se Le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique a été créé le 12 juillet 2018 par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. António Guterres. Afin de soutenir un programme sur les droits numériques en Ontario, la CDO est intéressée à développer une série de projets de recherche et de réforme du droit à partir de 2019. La CDO prévoit de publier un plan de projet au début de 2019. La CDO souhaite également identifier des experts et … Les « droits voisins du droit d’auteur » peuvent être accordés à des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle dans la création de cette œuvre de l’esprit, sans en être
9 juil. 2018 Cette proposition est l'aboutissement des travaux d'un groupe de 19 parlementaires, dont le sénateur Les Républicains Christophe-André Frassa
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d'auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Conformément à cette loi, l'achat de fichier numérique
La Charte des droits numériques ne tente-t-elle pas de réguler quelque chose Dès le début, les membres du groupe s'en sont inquiétés mais il fallait bien que
Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat n'a pas adopté, par 70 voix pour et 270 voix contre, la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe La banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé mardi la création d'un groupe de travail dédié aux monnaies numériques de banque centrale, sur lesquelles les pistes de réflexion se Le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique a été créé le 12 juillet 2018 par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. António Guterres. Afin de soutenir un programme sur les droits numériques en Ontario, la CDO est intéressée à développer une série de projets de recherche et de réforme du droit à partir de 2019. La CDO prévoit de publier un plan de projet au début de 2019. La CDO souhaite également identifier des experts et … Les « droits voisins du droit d’auteur » peuvent être accordés à des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle dans la création de cette œuvre de l’esprit, sans en être
Lecture numérique, les défis de demain est un groupe ouvert permettant d’échanger sur toutes les problématiques liées aux livres numériques. Prospective du livre et de l’édition est
1 sept. 2019 L'enseignement des droits de la propriété intellectuelle est donc devenu qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). 9 août 2019 Mais que signifie l'inclusion numérique et jusqu'où les entreprises Au sein du Groupe Orange, chaque entité participe à son niveau à la démarche de mise en confiance, d'apprentissage de leurs droits et de formation aux 4 févr. 2019 L'UE a décidé de réviser ses règles dans le domaine du droit des sociétés afin de les adapter à l'ère numérique. Le but est de renforcer 22 juin 2018 Le groupe de travail commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat chargé de réfléchir à l'inclusion des droits et libertés numériques dans la 17 juil. 2019 des employés et n'ont donc aucun droit ou soutien adéquat Le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique du Secrétaire général
26 mars 2020 Le Rapport 2019 sur les droits numériques en Afrique donne une le logiciel espion Pegasus du groupe NSO a permis au régime du roi
Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain, le Sénat n'a pas adopté, par 70 voix pour et 270 voix contre, la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et les membres du groupe La banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé mardi la création d'un groupe de travail dédié aux monnaies numériques de banque centrale, sur lesquelles les pistes de réflexion se Le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique a été créé le 12 juillet 2018 par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. António Guterres. Afin de soutenir un programme sur les droits numériques en Ontario, la CDO est intéressée à développer une série de projets de recherche et de réforme du droit à partir de 2019. La CDO prévoit de publier un plan de projet au début de 2019. La CDO souhaite également identifier des experts et … Les « droits voisins du droit d’auteur » peuvent être accordés à des personnes physiques ou morales qui jouent un rôle dans la création de cette œuvre de l’esprit, sans en être